Nouveau référentiel Qualiopi 2026 : ce qui change au 1er novembre

Le référentiel national de qualité Qualiopi évolue. Un projet de décret prévoit une entrée en vigueur au 1er novembre 2026. Voici ce qu'il faut comprendre, et ce qu'il faut faire avant l'échéance.

Ce que dit le projet de décret

Le projet de décret vise à actualiser le référentiel à partir des retours d'expérience des premières années d'application de Qualiopi. Les principales mesures attendues sont les suivantes.

• Le projet de décret modifie le référentiel national de qualité Qualiopi, applicable au 1er novembre 2026.
• Le nombre d'indicateurs passe de 32 à 33, avec l'ajout d'un nouvel indicateur.
• Plusieurs indicateurs existants sont précisés pour lever les ambiguïtés d'interprétation constatées lors des audits.

[À METTRE À JOUR] Les détails exacts (libellé complet du nouvel indicateur et indicateurs modifiés) doivent être confirmés par le texte officiel publié au Journal officiel. Cet article sera mis à jour dès la publication.

Les nouveaux indicateurs (32 → 33)

Le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs. Le nouvel indicateur renforce les exigences en matière d'information du public et de transparence sur les certifications délivrées.

Pour les organismes certifiants (RNCP/RS), cette évolution intervient en complément des indicateurs déjà spécifiques aux certifications. Pour les organismes non certifiants, elle s'ajoute aux indicateurs généraux déjà couverts.

Ce qu'il faut faire avant le 1er novembre 2026

1. 1Recenser l'écart entre vos pratiques actuelles et les nouvelles exigences, à partir du texte du décret dès sa publication.
2. 2Mettre à jour vos processus internes et vos preuves pour les indicateurs modifiés.
3. 3Former l'équipe administrative aux changements pour éviter les oublis lors du prochain audit.
4. 4Anticiper le nouvel indicateur dès maintenant pour ne pas le découvrir la veille de l'audit.

Comment FormaPro prépare automatiquement à ce changement

FormaPro intègre le nouveau référentiel dès sa publication officielle. Concrètement, vous n'avez rien à reconfigurer.

• La checklist intelligente passe automatiquement à 33 indicateurs.
• L'audit blanc prend en compte le nouvel indicateur, pour que vous voyez immédiatement où compléter.
• Les preuves déjà centralisées sont rattachées automatiquement aux indicateurs modifiés.

Ce nouveau référentiel s'applique aussi aux organismes certifiants RNCP/RS, qui doivent reprendre le nouvel indicateur dans leur dossier. Pour repartir des bases, consultez notre guide sur comment obtenir la certification Qualiopi.