Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site et du logiciel Format Pro.
Article 2 – Acceptation
L’accès au site et/ou au logiciel implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 3 – Accès au service
Le service est accessible aux utilisateurs disposant d’une connexion internet et d’un équipement compatible.
Le vendeur ne garantit pas une compatibilité parfaite avec tous les appareils, navigateurs ou configurations.
Article 4 – Compte utilisateur
Le site ne permet pas la création libre de comptes utilisateurs, sauf mise en place ultérieure d’une fonctionnalité spécifique.
Article 5 – Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et le logiciel de manière loyale, licite et conforme à leur destination.
Il est notamment interdit de :
- copier, reproduire ou revendre le logiciel
- tenter d’entraver son fonctionnement
- extraire ou réutiliser le contenu du site sans autorisation
- utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes
Article 6 – Contenu du site
Le contenu publié sur le site est fourni à titre informatif.
Le vendeur peut le modifier, le compléter ou le supprimer à tout moment sans préavis.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et du logiciel sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée est interdite.
Article 8 – Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
- des dommages causés par une mauvaise utilisation du service
- d’une indisponibilité temporaire
- d’une perte de données liée à l’utilisateur
- de tout dommage indirect
Article 9 – Maintenance et évolution
Le vendeur peut faire évoluer le site, le logiciel, l’interface, les fonctionnalités ou la structure du service à tout moment.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 11 – Cookies
Le site peut déposer des cookies ou traceurs conformément à la politique de cookies et au bandeau de consentement affiché à l’utilisateur.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.